Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez ajouter un solarium ou une véranda à votre propriété? Vous devez demander un permis.
Vous pouvez installer un solarium ou une véranda dans ces emplacements :
Cour avant et cour avant secondaire
Vous devez respecter les marges de recul avant minimales et maximales prescrites pour le bâtiment principal.
Cependant, un empiétement maximal de 2 m est autorisé dans une telle marge, sous ces conditions :
Cour latérale
Vous devez respecter les marges de recul latérales prescrites pour le bâtiment principal.
Cour arrière
Vous devez respecter la marge de recul arrière prescrite pour le bâtiment principal.
Cependant, un empiétement maximal de 3,2 m est autorisé dans la marge de recul arrière prescrite, sous ces conditions :
Pour connaître les marges de recul dans votre secteur, consultez la grille des spécifications disponible sur la carte de zonage interactive.
Pour la construction de votre solarium ou véranda, vous devez respecter les normes du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Consultez les pages suivantes :
• Architecture des bâtiments
• Aménagement intérieur
• Escaliers et garde-corps
Pour demander un permis de construction d’un solarium ou d’une véranda, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement:
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre le solarium ou la véranda et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets du solarium ou de la véranda, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
