Installer un appareil de chauffage, de climatisation, de filtration ou une génératrice
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez installer un appareil de chauffage, de climatisation, de filtration ou une génératrice sur votre résidence? Vous n’avez pas besoin de demander un permis sauf si vous êtes assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous êtes situés en zones de contraintes.
Nombre d’appareils autorisés
Vous n’avez pas de nombre d’appareils par terrain à respecter.
Dimensions de l’appareil
Vous n’avez pas de dimensions maximales à respecter par appareil.
Emplacements autorisés
Appareil de chauffage, de climatisation ou de filtration
Vous pouvez les installer dans ces emplacements :
- Toit de votre résidence
- Cour arrière
- Cour latérale
- Cour avant
- Cour avant secondaire
Vous devez installer tout appareil au moins à 1,5 m des lignes latérales ou arrières.
Génératrice
Vous pouvez installer votre génératrice dans ces emplacements:
- Toit de votre résidence
- Cour arrière
- Cour latérale
Vous devez installer votre génératrice au moins à 1,5 m des lignes latérales ou arrières.
Vous pouvez également installer votre génératrice dans la cour avant secondaire si vous respectez ces conditions :
- La génératrice est située à une distance minimale de 3 m d’une ligne avant.
- Une clôture ou une haie (opaque à au moins 80% et d’une hauteur minimale de 1,5 m) est implantée sur toute la longueur du côté de la génératrice qui fait face à une rue.
Astuce de bon voisinage
L’installation d’un écran visuel et/ou sonore devant un appareil de filtration, de climatisation, de chauffage ou une génératrice est préférable.
Foire aux questions
Oui. Le niveau sonore produit par un appareil de filtration, de climatisation ou une thermopompe ne doit pas dépasser 55 dBA en tout temps, mesuré aux limites du terrain sur lequel l’appareil est installé.