Ajouter un module de jeu ou un équipement sportif dans sa cour

Mise en garde  
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Vous souhaitez ajouter un module de jeu ou un équipement sportif dans votre cour? Vous n’avez pas besoin de demander un permis sauf si vous êtes assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous êtes situés en zones de contraintes. 

Voici quelques exemples d’équipements, d’aménagements et d’infrastructures de jeu ou de sport visés par ce règlement :

Attention ! Pour les courts de tennis, d’autres normes s’appliquent. Pour les connaître, consultez le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Dimensions de l’équipement de jeu

Votre équipement de jeu ne peut pas dépasser 4 m. Mesurez la hauteur à partir du niveau le plus bas du sol jusqu’à la partie la plus haute de la structure.

Emplacements autorisés 

Vous pouvez installer votre équipement de jeu dans ces emplacements : 

La distance minimale des lignes latérales ou arrière à respecter est de 1 m. 

Cour avant et cour avant secondaire
Vous pouvez également l’implanter dans votre cour avant ou cour avant secondaire s’il est situé à plus de 4 m du pavage de rue, sans empiéter sur l’emprise.