Cours d’eau et zones inondables

Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Un cours d’eau se retrouve sur votre terrain ou en bordure de celui-ci?

Vous devez respecter certaines obligations. De plus, si vous devez effectuer une construction ou des travaux dans la rive, le littoral ou la plaine inondable, vous devez demander un permis.

Pour savoir quels travaux peuvent être réalisés dans la rive ou le littoral d’un cours d’eau, communiquez avec la Ville.

Définitions

Cours d’eau : Masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

Exceptions :

Fossé de voie publique ou privé
Fossé mitoyen
Fossé de drainage

Attention!

Fossés

Certains cours d’eau peuvent emprunter des sections de fossés ou avoir l’apparence d’un fossé. Les règlements relatifs aux cours d’eau s’appliquent aussi à ces sections.

Ligne des hautes eaux : Endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres.

Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux : à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage hydraulique.

Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé : à compter du haut de l’ouvrage.

Littoral : Partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

Plaine inondable : Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue.

Rive : Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La rive a une profondeur de 10 ou 15 m en fonction de la pente et de la hauteur du talus.

Travaux et constructions

Tous les travaux et toutes les constructions sont interdits dans la rive, le littoral et la plaine inondable d’un cours d’eau à l’exception de quelques travaux prévus en vertu du Régime transitoire prescrit par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Travaux interdits :

Canalisation d’un cours d’eau
Déplacement ou détournement d’un cours d’eau
Destruction d’un cours d’eau
Remblai d’un cours d’eau
Entreposage dans la rive et le littoral
Dépôt de neige dans la rive et le littoral

Végétation

Sauf exception, vous ne pouvez pas couper ou modifier la végétation dans la rive et le littoral du cours d’eau. Vous devez laisser libre cours à la végétation naturelle, sans tonte.

Aménagement d’un accès à l’eau

Pente de la rive inférieure à 30 %
Vous pouvez couper la végétation sur une largeur maximale de 5 m afin de créer un accès au plan d’eau.

Pente est supérieure à 30 %
Vous pouvez seulement élaguer et émonder les arbres de façon à créer une fenêtre visuelle de 5 m de largeur. Vous pouvez aussi aménager un escalier donnant accès au plan d’eau.

Bonnes pratiques

Voici quelques bonnes pratiques à suivre :

Délimitez la rive à l’aide de repères visuels (plantations, pierre décorative, etc.) pour éviter d’y empiéter.
Consultez un professionnel compétent pour planifier vos travaux tel qu’un arpenteur-géomètre, ingénieur, biologiste, etc.).
Maintenez la végétation naturelle, celle-ci aide à stabiliser les sols grâce à son système racinaire.
Éloignez les infrastructures du cours d’eau.
Ne jetez pas gazon et de feuilles mortes dans les cours d’eau. Cette pratique nuit gravement à la qualité de l’eau et à la faune qui y habite.
Installez-vous loin des cours d’eau. Il suffit d’une pluie majeure pour transformer un joli ruisseau en furieux torrent.