Attention!
Délai pour l'obtention
Le délai pour obtenir votre rapport d'antécédents peut varier en fonction du volume de demandes à traiter. Le document sera posté à l'adresse inscrite sur votre demande.
Vérification d’antécédents
Vérification et prise d’empreintes à des fins civiles
- Visa, levée d’interdiction, permis de travail
- Pré-emploi
- Citoyenneté, immigration, adoption
- Suspension de casier judiciaire
- Attestations certifiées de casier judiciaire
Vous devez prendre rendez-vous avec une des entreprises autorisées suivantes :
Vérification exigée par un organisme avec protocole d’entente
- Écoles et transporteurs scolaires
- Résidences privées pour personnes aînées
- Centres de la petite enfance, services de garde en milieu familial, garderies
Les organisations qui ont signé un protocole d’entente pour la vérification des antécédents judiciaires et empêchements de son personnel et de ses bénévoles vous indiqueront les démarches à réaliser pour la vérification de vos antécédents et de vos empêchements.
Vérification exigée du secteur vulnérable sans protocole d’entente
Dans le cadre d’un emploi ou d’études dans une province canadienne autre que le Québec.
1. Rendez-vous au poste de police situé au 1047 chemin du Sault, en semaine entre 8 h et 12 h ou entre 13 h et 16 h pour remettre ces documents:
- Une preuve d’identité avec photo et signature
- Une preuve de résidence
- Un document officiel attestant de la nécessité d’une vérification du secteur vulnérable, en raison de la nature du travail impliquant des personnes vulnérables.
2. Nous vous présenterons les étapes subséquentes ainsi que les frais associés à ce type de demande. Les modes de paiement acceptés sont le paiement direct ou un mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis.
Organismes reconnus par la Ville
Les organismes reconnus par la Ville de Lévis qui œuvrent auprès des clientèles vulnérables et qui exercent des responsabilités en matière de vérifications judiciaires doivent se référer au Programme de gestion du risque disponible dans la Boîte à outils des organismes.
Vérification en regard de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
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