Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) propose des services accessibles en ligne ainsi que sur rendez-vous. Selon votre situation, vérifiez si vous pouvez remplir un rapport d’événement en ligne ou si vous devez prendre un rendez-vous afin de rencontrer un membre du SPVL.
Soumettre un rapport d’événement en ligne à la police vous permet d’obtenir un traitement rapide de celui-ci.
Dans ces cas contraires, communiquez plutôt avec le 9-1-1.
Vous êtes possiblement admissible au signalement en ligne si vous avez été victime de l’une de ces situations et que cette dernière est survenue sur le territoire de la ville de Lévis :
Admissible au signalement en ligne :
Exclusions :
Admissible au signalement en ligne :
Admissible au signalement en ligne :
Admissible au signalement en ligne :
Objets divers :
Exclusions :
Attention!
Commet un méfait public quiconque, avec l'intention de tromper, amène une agente ou un agent de la paix à commencer ou à continuer une enquête en rapportant qu'une infraction a été commise quand elle ne l'a pas été.
Signalement
Avant de débuter le rapport d’événement en ligne, assurez-vous :
Assurances
Après le traitement de votre rapport d’événement, un numéro de dossier officiel vous sera transmis. C’est ce numéro que vous devrez communiquer à votre compagnie d’assurance si vous désirez effectuer une réclamation.
Vous pouvez prendre un rendez-vous afin d’obtenir un accompagnement téléphonique par du personnel policier. Vous serez guidés tout au long du processus, dans un cadre accessible, confidentiel et efficace, tout en respectant votre rythme et vos besoins.
Dans certaines situations, il est nécessaire de prendre un rendez-vous pour rencontrer un membre du Service de police de la Ville de Lévis. Le service de prise de rendez-vous est offert uniquement aux citoyennes et citoyens de la Ville de Lévis.
Voici les cas concernés :
Pour signaler une situation d’intimidation ou de harcèlement sans crainte immédiate pour votre sécurité. Il s’adresse aux situations qui ne relèvent pas de la violence conjugale, c’est-à-dire celles qui n’impliquent pas une conjointe ou un conjoint, une ex-conjointe ou ex-conjoint ou encore une personne avec laquelle une relation intime a existé (ex. : relation amoureuse, fréquentation, relation sexuelle).
Pour faire détruire de manière sécuritaire des armes à feu et/ou des munitions.
Il est possible de transférer vos armes à un particulier détenteur d’un permis d’armes à feu valide ou à une entreprise autorisée à les acquérir.
Autrement, lors de votre rendez-vous au service de police :
Pour plus d’information, consultez le site Web du Gouvernement du Québec.
Pour demander un mandat de paix, soit un recours civil qui permet de demander à une ou un juge d’ordonner à une personne de ne plus vous contacter ou de respecter certaines conditions.
Avant de prendre rendez-vous, toute personne souhaitant obtenir un mandat de paix doit d’abord communiquer avec Info Justice afin de discuter de sa situation.
Contactez Info Justice Capitale-Nationale - Chaudière-Appalaches par l'un des moyens suivants :
À la suite de cette consultation, si Info Justice détermine qu’un mandat de paix est approprié dans les circonstances, vous pourrez prendre rendez-vous avec le Service de police afin de rencontrer une policière ou un policier qui pourra prendre en charge votre demande.
Certains frais de cour peuvent s’appliquer.
Pour faire vérifier l’installation d’un siège d’auto pour enfant et recevoir des explications sur les lois et règlements en vigueur.
Notez que le service consiste uniquement en une vérification du siège d’auto pour enfant et non en son installation. Nous vous recommandons d’apporter le manuel d’instructions du fabricant lors du rendez-vous.
Vous pouvez joindre le Service de police de la Ville de Lévis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en communiquant avec le 9-1-1.
Les services du SPVL peuvent être offerts dans la langue maternelle de la personne qui en fait la demande grâce à un service d’interprète, notamment dans le cadre d’une prise de déclaration ou d’une arrestation, et ce, dans les meilleurs délais.
Le SPVL s’assure de répondre aux besoins de la population et de passer le relais à un partenaire qualifié, si la situation le requiert.
Mécanisme de plainte
Le Service de police de la Ville de Lévis reçoit et traite les plaintes, remarques ou suggestions liées à un service offert ou au comportement d’un membre de son personnel envers une personne victime d’une infraction criminelle.
Toute plainte en regard avec cette déclaration de services est acheminée au Directeur du Service de police de la Ville de Lévis. La personne victime est accueillie et traitée avec diligence et respect.
Le processus de traitement des plaintes est rigoureux, objectif et reflète les valeurs de l’organisation. Il est basé sur une analyse factuelle et objective. Le responsable des plaintes est équitable et impartial dans le traitement des plaintes. Dans le cadre de son analyse, cette personne peut être appelée à consulter les directions, les gestionnaires et le personnel afin d’émettre ses recommandations. Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle. La Ville est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Une plainte doit être :
Pour présenter une plainte, la personne victime doit remplir le formulaire de plainte pour les personnes victimes d’infractions criminelles.
Pour chaque plainte reçue, un accusé de réception est émis dans un délai maximum de deux jours ouvrables.
La plainte est traitée dans un délai de 30 jours ouvrables. Dans ce même délai, la personne responsable des plaintes communique ses recommandations à la personne victime dans un langage simple et clair.
En cas d’urgence, 24 heures sur 24 : 9-1-1
Demande d’intervention non urgente : 418 832-2911
TEL-LIEN, pour transmettre de l’information confidentielle : 418 835-5436 ou tel-lien@ville.levis.qc.ca
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