Agression sexuelle

Au Canada, une agression sexuelle, c’est lorsque la victime ne donne pas son consentement libre et éclairé à des activités sexuelles. Un individu commet une agression sexuelle s’il utilise la violence physique ou psychologique à des fins sexuelles ou s’il ne respecte pas le consentement de son partenaire.

Niveaux d’agression sexuelle

Qu’est-ce que le consentement sexuel?

Le consentement sexuel, c’est donner clairement son accord à une activité sexuelle par des paroles ou des gestes. Selon cette définition, si une personne garde le silence ou ne fait rien, elle ne donne pas son accord à une activité sexuelle. Une personne peut donner son consentement et ensuite changer d’idée. À partir de ce moment, le consentement est annulé.

Avant 18 ans, le consentement est invalide quand il y a un lien d’autorité entre la personne mineure et son partenaire, et ce, même si l’écart d’âge permis est respecté.

La situation d’autorité

Le consentement à des touchers à connotation sexuelle peut être invalide lorsqu’il est donné dans un contexte d’autorité, de dépendance ou de vulnérabilité, et ce, même sans recours à la force physique. Cela constitue alors un acte criminel.

Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne en position d’autorité ou de confiance (Ex. : une ou un supérieur hiérarchique, une ou un médecin, etc.) Cependant, si elle ressent qu’elle doit accepter cette activité en raison du statut, du rôle ou du pouvoir de l’autre personne, ce consentement n’est pas valide.

Personnes mineures

Lorsqu’une personne mineure est sous la responsabilité d’une ou d’un adulte, son consentement est automatiquement nul en raison du pouvoir exercé par l’adulte.

Il existe une relation d’autorité entre une personne mineure et par exemple :

Vous avez été victime d’une agression sexuelle?

En cas d’urgence, composez le 9-1-1 (en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine).

Pour une intervention non urgente, composez le 418 832-2911, option 1.

Les victimes d’agression sexuelle vivent souvent une grande confusion après les événements. Parfois, certaines victimes ont le besoin de se confier, mais ignorent à qui parler. Quoi qu’il en soit, vous n’êtes pas responsable et ce n’est pas votre faute si l’agression est survenue. La personne qui a commis cette agression est la seule responsable.

Agression sexuelle dans un contexte conjugal

La violence conjugale peut se présenter sous la forme de violence sexuelle. Même si vous êtes en relation avec une ou un partenaire, vous avez le droit de consentir ou non à des activités sexuelles. Par exemple, votre partenaire ne peut pas vous obliger à avoir des rapports sexuels avec elle, lui ou quelqu’un d’autre, et ce, que vous soyez mariés ou non et peu importe le prétexte (remboursement d’une dette, acquisition de biens, devoir conjugal, etc.). Cela s’applique également aux ex-conjointes et ex-conjoints.