Pour une demande de suspension de casier judiciaire, y compris celle liée au cannabis, voici la marche à suivre.
Étape 1
Vous trouverez dans ce guide les instructions à suivre ainsi que les formulaires à compléter.
Important! Pour toutes questions concernant la façon de remplir le document ou la démarche à suivre, composez le 1-800-874-2652 (sans frais).
Étape 2
Pour ce faire, adressez-vous à l’une de ces entreprises autorisées :
Étape 3
Rendez-vous au poste de police situé au 1047 chemin du Sault, en semaine entre 8 h et 12 h ou entre 13 h et 16 h.
Étape 4
Demande de suspension de casier judiciaire régulière
Coût : 56 $
Modes de paiement : Paiement direct ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis
Demande de suspension du casier liée au cannabis
Coût : Gratuit
Le délai pour obtenir votre rapport de vérification des dossiers de la police locale peut varier en fonction du volume de demandes à traiter. Le document vous sera posté à l’adresse inscrite sur la demande.
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