Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez construire un abri d’auto sur votre terrain? Vous devez demander un permis.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul abri d’auto par terrain.
Superficie d’occupation au sol : 60 m²
Hauteur : Même que celle du bâtiment principal
Largeur : Même que la façade du bâtiment principal
Mesurez la superficie à partir du périmètre extérieur des poteaux ou des murs.
Vous pouvez installer votre abri d’auto dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrière à respecter est de 1 m.
Vous pouvez également l’implanter dans la cour avant ou avant secondaire à la condition de respecter la marge de recul minimale prescrite dans votre secteur.
Pour la connaître, consultez la grille des spécifications disponible sur la carte de zonage interactive.
Pour la construction de votre abri d’auto, vous devez respecter les normes d’architecture.
Pour demander un permis de construction d’un abri d’auto, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre l’abri d’auto projeté et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets de l’abri d’auto projeté, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Un abri d’auto fermé par les murs, portes et fenêtres sur plus de 60 % de son périmètre est considéré comme un garage attenant.
Dans un tel cas, la porte qui sépare un logement d’un garage attenant :
De plus, une fenêtre de la maison qui donne sur le garage attenant doit être étanche aux vapeurs de carburant et aux gaz d’échappement.
Toutefois, un abri d’auto peut être entièrement fermé du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante si :
Vous pouvez installer un abri d’auto le long de la ligne latérale mitoyenne du terrain à la condition que celui-ci soit jumelé à un autre garage, à un autre abri d’auto ou à un autre bâtiment principal et situé sur le terrain contigu.
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
Le Code civil du Québec exige une distance minimale de 1,5 m entre une fenêtre et tout bâtiment (droit de vue). Si la distance n’est pas respectée, consultez le Code Civil du Québec pour connaître les options possibles.
