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Espace citoyen

Revitalisation des quartiers anciens

Vous souhaitez démarrer, agrandir ou relocaliser un commerce dans l'un des quartiers historiques de Lévis? Le Programme de revitalisation des quartiers anciens offre une aide financière pouvant atteindre 20 000 $ afin de soutenir les projets contribuant à la vitalité commerciale de ces secteurs.

Pour être admissible, votre projet doit répondre à ces critères : 

  • Être localisé dans l’un des secteurs suivants : 
    • Vieux-Charny
    • Vieux-Lauzon
    • Vieux-Lévis
    • Vieux-Saint-Romuald
    • Village de Saint-Nicolas
  • Être un projet d’implantation d’un nouveau commerce ou d'une nouvelle succursale.
  • Être un projet de rénovation ou d’agrandissement d’un commerce existant.

Ce programme sera en vigueur jusqu’au 30 mars 2029 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Contactez-nous pour en savoir plus.

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Personnes admissibles 
Une personne morale peut présenter une demande d’aide financière si elle remplit toutes ces exigences :

  • Ne pas être un organisme public ou une personne morale de droit public.
  • Opérer, dans un local commercial autre qu’une résidence :
    • un commerce ayant débuté ses activités après le 1er juin 2025;
    • un commerce existant qui agrandit son local d’un minimum de 30 % par rapport à la superficie actuelle.
  • Implanter son commerce à un endroit visé par l’Annexe A.
  • Implanter son commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble.
  • Faire partie de la liste des usages prévus à l’Annexe B et s'assurer que cet usage soit conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la zone désignée.
  • Être lié par un bail d’au moins trois ans ou être propriétaire-occupant d’un immeuble commercial.
  • Être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36) ni de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3)
  • Avoir payé tout montant dû à la Ville de Lévis.
  • Se conformer à toute règlementation ou législation en vigueur, incluant la règlementation municipale.
  • Être de citoyenneté canadienne ou détenir la résidence permanente.

Malgré ce qui précède, ces personnes, dont les activités sont les suivantes, ne sont pas admissibles : 

  • La vente temporaire
  • La production ou la distribution d’armes
  • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)
  • L’astrologie et les sciences occultes
  • De nature à porter atteinte à la moralité, à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville

Les personnes dont l'entreprise est déjà en opération sur le territoire de Lévis et qui se relocalisent à Lévis ne sont pas admissible de même que les entreprises qui sont en opération moins de neuf mois par année.

Obligatoires lors du dépôt de la demande 

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • Un plan d’affaires complet (dans le cas d’un démarrage d’entreprise)
  • Une description complète du projet (dans le cas d’une entreprise existante)
  • Tout certificat ou autorisation requis en vertu de la règlementation municipale, notamment en cas d’ajout ou de changement d’usage
  • Une copie à jour de la fiche du Registraire des entreprises du Québec
  • Un curriculum vitae ou une brève présentation de la personne morale requérante
  • Un bilan personnel des actionnaires

Pour les locataires 

  • Une copie du bail ou de l’offre de location ou encore une lettre d’intention de la ou du propriétaire du local
  • Un bail ou document démontrant l’agrandissement projeté (pour les demandes visant un agrandissement)

Pour les propriétaires occupants

  • Un plan illustrant la superficie de la place d’affaires

Subvention non remboursable correspondant à 100 % des dépenses admissibles liées à l’occupation et à l’adaptation d’un local commercial, jusqu’à concurrence de 20 000$.

Documentation

Programme de revitalisation des quartiers anciens

Pour connaître tous les détails de ce programme, consultez ce document.

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