Rénovation de façades : quartiers historiques
Vous êtes propriétaires d’immeubles commerciaux ou mixtes situés dans les quartiers historiques de Lévis? Vous souhaitez en rénover la façade? Le Programme particulier de soutien à la rénovation de façades commerciales dans les quartiers historiques pourrait vous soutenir.
Pour être admissible, votre projet doit répondre à ces critères :
- L’immeuble doit être situé dans un quartier assujetti à un Programme particulier d’urbanisme.
- Les travaux à réaliser doivent cibler la façade du bâtiment donnant sur la rue.
- La valeur minimale des travaux doit être de 20 000 $.
Ce programme sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Contactez-nous pour en savoir plus.
Personnes admissibles
Une personne physique ou morale, propriétaire de la totalité ou d’une partie d’un bâtiment admissible. Une ou un propriétaire ne peut déposer qu’une seule demande par bâtiment.
Malgré ce qui précède, ces personnes ne sont pas admissibles :
- Un ministère, un organisme, une agence ou une société d’État relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec ou une ou un mandataire de l’un de ceux-ci
- Une demandeuse ou un demandeur en défaut de paiement (retard de paiement) avec la Ville de Lévis ou ayant un historique de crédit défaillant;
- Une personne inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Bâtiments admissibles
Bâtiments situés à l’intérieur d’un territoire assujetti à un Programme particulier d’urbanisme et qui appartiennent à l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- Bâtiment commercial : un bâtiment ou une partie de bâtiment, utilisés pour des fins commerciales ou de services ayant sa façade principale ou latérale donnant sur une rue.
Bâtiment mixte : un bâtiment principal qui comprend une combinaison d’usage du groupe « Habitation » et un usage du groupe « Commerce », dont la totalité du rez-de-chaussée est occupée par un ou des usages du groupe « Commerce » ayant sa façade principale ou latérale donnant sur une rue.
À noter que le bâtiment ne doit pas être en processus de vente par la ou le propriétaire ou par un tiers. De plus, l’usage et l’implantation du bâtiment doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme applicable, sans quoi la demande sera inadmissible.
Travaux admissibles
Les types de travaux admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivants :
- Les travaux visant la rénovation extérieure de la façade principale et/ou d’une façade secondaire donnant sur une rue.
- Les travaux visant la rénovation, la restauration, l’ajout, le retrait ou le remplacement d’un ou plusieurs éléments suivants d’une façade :
- Matériau de parement extérieur, joints de maçonnerie, peinture, teinture, vernis, isolation, etc.
- Portes et fenêtres : composantes, cadres, ouvertures, chambranles, etc., ainsi que les volets, contrevents ou persiennes
- Éléments structuraux : fondation, charpente, etc.
- Partie inférieure, en pente raide, d’un versant de toit (brisis)
- Éclairage : composantes et matériaux d’éclairage extérieur
- Éléments architecturaux ou ornementaux extérieurs : corniches, moulures, colonnes, appliques, etc.
- Les travaux n’ayant pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du Programme Rénovation Québec ou d’un autre programme d’aide financière.
Conditions d’admissibilité relatives aux travaux
- Être exécutés par une entreprise en construction.
- Être réalisés sur la façade.
- Avoir une valeur minimale de coût de projet de 20 000 $, incluant les taxes.
- Ne pas avoir été réalisés avant l’octroi du prêt.
- Être réalisés au plus tard 24 mois après le déboursé du prêt.
- Avoir un bail signé pour le local commercial ou s’engager à entreprendre les démarches pour faire la prospection d’une ou d’un nouveau locataire au plus tard dans les six mois de la fin de réalisation des travaux et tenir informée la Ville de tout démarchage (annonce, publication, etc.).
- Avoir l’engagement de la ou du propriétaire à maintenir l’usage mixte ou commercial au minimum deux ans après la fin du prêt.
Obligatoires lors du dépôt de la demande
- Deux soumissions détaillées, signées par au moins deux entreprises de construction différentes
- Bilan personnel et/ou rapports financiers des deux dernières années et/ou états financiers intérimaires les plus récents
- Dossier de crédit
- Photographies numériques montrant l’ensemble du bâtiment dans son environnement, de même que des photographies numériques détaillées montrant les façades et les composantes architecturales du bâtiment qui feront l’objet des travaux
À fournir avant la signature du contrat de prêt
- Permis de construction (à défaut de le fournir lors du dépôt de la demande)
- Bail signé ou preuves de démarches de prospection pour le local commercial
- Prêt sans intérêts variant entre 5 000 $ et 100 000 $, valable pour une durée de 2 à 7 ans après la signature du contrat.
- Les coûts de main-d’œuvre, de matériaux et les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis sont, entre autres, des dépenses admissibles à ce programme.
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