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Espace citoyen

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) s’adresse aux personnes handicapées limitées dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il offre une aide financière aux propriétaires de la résidence pour effectuer des travaux d’adaptation répondant aux besoins de la personne handicapée. 

Ce programme est une initiative financée par la Société d’habitation du Québec (SHQ). La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) contribue au financement de l’aide accordée aux ménages à faible revenu. En vertu d’une entente de partenariat, la Ville de Lévis est responsable de la livraison du programme sur son territoire, en étroite collaboration avec le Centre local de services communautaires (CLSC) ou le Centre de réadaptation. 

L’aide financière correspond à la somme des coûts reconnus par la SHQ, et peut atteindre 50 000 $ par personne admissible. 

Toute personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme, à condition de : 

  • fournir un rapport d’évaluation fonctionnelle rédigé par une ou un ergothérapeute, démontrant que sa déficience est significative et persistante et que cela nécessite des travaux d’adaptation à son domicile;
  • ne pas bénéficier d’une autre source d’aide financière pour l’adaptation du domicile, notamment en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse : 

  • y entrer et en sortir aisément et en toute sécurité;
  • avoir accès de façon autonome aux pièces et aux commodités essentielles à la vie quotidienne.

Ces travaux doivent être exécutés par une entrepreneure ou un entrepreneur détenant une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec

Exemples de travaux admissibles 

  • Installation d’une rampe d’accès extérieure
  • Installation d’une plate-forme élévatrice intérieure ou extérieure
  • Installation d’un lève-personne sur rail
  • Réaménagement d’une salle de bain
  • Élargissement des portes pour l’accès en fauteuil roulant

Bâtiments admissibles 

Les travaux peuvent être réalisés dans tout bâtiment servant de domicile, dont notamment : 

  • Une maison unifamiliale
  • Un condominium
  • Un immeuble à logements locatifs
  • Une maison de chambres
  • Une maison mobile
  • Une résidence pour personnes âgées abritant neuf personnes ou moins et certifiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux

  1. Joignez votre CLSC ou votre Centre de réadaptation.
  2. Une ou un ergothérapeute fera parvenir votre demande à la SHQ selon le résultat du rapport d’évaluation.
  3. Les demandes acceptées, accompagnées, de la réserve budgétaire, sont transmises par la suite à la Ville de Lévis qui en assure le traitement.

Les coordonnées des établissements de santé sont disponibles sur le site Web suivant: Points de service - Santé Québec Chaudière-Appalaches.

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