Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez installer une gloriette dans votre cour?
Vous devez faire une demande de permis, sauf s’il s’agit d’une gloriette préfabriquée conçue pour pouvoir être démontée et pour un usage extérieur, comportant une structure métallique et ayant uniquement comme matériaux de revêtement des toiles, moustiquaires ou autre matériaux légers du même type.
Attention! Vous devez obtenir un permis pour tout type de gloriette si la propriété est située dans une zone de contraintes ou assujettie à un P.I.I.A. ou P.I.I.A. volet patrimonial.
Vous ne pouvez installer qu’une seule gloriette par terrain.
Superficie d’occupation au sol maximale : 20 m²
Hauteur maximale : 4 m
Mesurez la hauteur du niveau le plus bas du sol jusqu’à la partie la plus haute du toit.
Vous pouvez installer votre gloriette dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrières à respecter est de 1 m.
Mesurez la distance minimale à partir des poteaux de la gloriette.
Cour avant
Vous pouvez également l’installer dans votre cour avant en respectant les conditions suivantes :
Cour avant secondaire
Vous pouvez l’installer dans votre cour avant secondaire s’il y a une distance minimale de 3 m entre la gloriette et la ligne avant.
De plus, une clôture ou une haie opaque à au moins 80 % et d’une hauteur minimale de 1,5 m doit être implantée :
Pour la construction de votre gloriette, vous devez respecter les normes d’architecture exigées.
Pour demander un permis de construction d’une gloriette, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre la gloriette projetée et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets de la gloriette projetée, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
