Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez installer un pavillon de bain dans votre cour? Vous devez faire une demande de permis.
Vous ne pouvez installer qu’un seul pavillon de bain par terrain.
Superficie d’occupation au sol maximale : 15 m²
Hauteur maximale : 5 m
Mesurez la hauteur du niveau le plus bas du sol jusqu’à la partie la plus haute du toit.
Vous pouvez installer votre pavillon de bain dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrières à respecter est de 1,2 m.
Cour avant secondaire
Vous pouvez aussi l’installer dans votre cour avant secondaire s’il y a une distance minimale de 3 m entre le pavillon de bain et la ligne avant.
De plus, une clôture ou une haie opaque à au moins 80 % et d’une hauteur minimale de 1,5 m doit être implantée :
Vous devez respecter les normes d’architecture dans la construction de votre pavillon de bain.
Pour demander un permis de construction d’un pavillon de bain, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre le pavillon de bain projeté et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets du pavillon de bain projeté, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
