Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez construire un garage détaché sur votre terrain pour y loger un véhicule automobile? Vous devez demander un permis.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul garage détaché par terrain.
Superficie d’occupation au sol : 75 m2, sans jamais excéder 75 % de celle du bâtiment principal
Hauteur : 5 m, sans jamais excéder celle du bâtiment principal
Mesurez la hauteur du niveau moyen le plus bas du sol jusqu’à la partie la plus haute du toit.
Hauteur de la porte de garage pour l’accès du véhicule : 3,05 m
Vous pouvez construire votre garage détaché dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrière à respecter est de 1 m.
Cour avant
Vous pouvez également l’installer dans la cour avant s’il est implanté à plus de 30 m d’une ligne avant et qu’il n’est pas érigé devant le bâtiment principal.
Cour avant secondaire
Vous pouvez aussi construire votre garage détaché dans la cour avant secondaire s’il y a une distance minimale de 3 m entre le garage détaché et une ligne avant.
De plus, une clôture ou une haie opaque à au moins 80 % et d’une hauteur minimale de 1,5 m doit être implantée :
Pour la construction de votre garage détaché, vous devez respecter les normes d’architecture.
Pour demander un permis construction d’un garage détaché, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre le garage détaché projeté et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets du garage projeté, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
Le Code civil du Québec exige une distance minimale de 1,5 m entre une fenêtre et tout bâtiment (droit de vue). Si la distance n’est pas respectée, consultez le Code Civil du Québec pour connaître les options possibles.
