Chiens

Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Vous êtes gardienne ou gardien d’un ou de plusieurs chiens? Vous devez vous conformer au Règlement RV-2021-20-99 sur les animaux.

Nombre de chiens permis

Vous pouvez garder un maximum de trois chiens par logement, incluant le terrain. Toutefois, si vous gardez également trois chats, vous ne pouvez garder qu’un seul chien.

Nombre de chats	Nombre de chiens permis
0	3
1	3
2	3
3	1

Dans les zones où les usages agricoles sont autorisés, le nombre de chiens est limité à trois par logement, incluant le terrain, sauf dans le cas d’un chenil.

Licence obligatoire

Vous devez obligatoirement vous procurer une licence pour votre chien auprès de la SPA de Lévis dans un délai de 30 jours suivant la date de l’adoption de celui-ci. Seule la médaille remise par la SPA de Lévis est conforme.

Une animalerie
Un établissement vétérinaire
Un établissement d’enseignement
Un établissement qui exerce des activités de recherche
Une fourrière
Un service animalier
Un refuge
Toute personne ou organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis
Toute personne dont le chien est présent sur le territoire de la ville pour participer à une exposition ou à une compétition

Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la gardienne ou du gardien de l’animal
Si la gardienne ou le gardien de l’animal est mineur, le consentement écrit de son père, de sa mère, du titulaire de l’autorité parentale ou de son répondant
La race ou le type, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom, le poids, la provenance de même que tout signe distinctif de l’animal
Un certificat valide qui atteste que le chien d’assistance a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage (le cas échéant)
Une preuve que l’animal est enregistré comme animal reproducteur auprès d’une association de races reconnues (le cas échéant)
Le nom des municipalités où l’animal a déjà été enregistré (le cas échéant)
Un certificat vétérinaire attestant que l’animal (le cas échéant) :
- est stérile;
- est muni d’une micropuce en indiquant le numéro de la micropuce;
- a reçu, dans les douze mois précédant la date de la demande, un traitement contre les parasites internes qui peuvent contaminer une personne
- est vacciné contre certaines maladies et que le statut vaccinal est à jour à cet égard
- ne souffre pas de zoonose
- est vacciné contre la rage et ce statut est maintenu à jour
Toute décision à l’égard d’un chien rendue par :
- une municipalité locale en vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens ou en vertu d’un règlement municipal concernant les chiens
- d’un tribunal en vertu d’une loi provinciale ou fédérale relativement à une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ou à une disposition prévue à l’Annexe I.

La demande de licence est complète lorsque tous les renseignements et les documents mentionnés ont été fournis et que le coût fixé a été payé à la SPA de Lévis.

Obtenir une licence

Port de la médaille

Lors de la délivrance de la première licence de votre chien, la SPA de Lévis vous remettra une médaille comportant le numéro d’enregistrement de l’animal. Vous devez vous assurer que cette médaille soit portée au cou de votre chien de façon qu’il puisse être identifiable en tout temps.

Validité

La licence est valide pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance. Toutefois, la licence d’un chien d’assistance est valide jusqu’à son décès.

Mise à jour des renseignements

Vous devez informer la SPA de Lévis et le fournisseur de la micropuce, s’il y a lieu, de ces événements :

toute modification aux renseignements fournis
disparition de l’animal
don de l’animal
vente de l’animal
mort de l’animal, et ce, dans les quinze jours suivant cet événement

Renouvellement de la demande de licence

Vous n’avez pas à fournir de nouveau les documents lors du renouvellement, à moins que les renseignements sur ceux-ci aient été modifiés.

Renouveler une licence

Refus de délivrance d’une licence ou révocation

La SPA de Lévis ne peut pas délivrer une licence et doit la révoquer si, dans les cinq ans précédant la date de la demande de licence ou de son dernier renouvellement, le cas échéant, vous avez été déclaré coupable :

d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal;
d’avoir tué ou blessé des animaux;
d’avoir fait souffrir inutilement un animal;
d’avoir causé blessure ou lésion à des animaux ou oiseaux alors qu’ils sont conduits ou transportés;
d’avoir abandonné en détresse ou volontairement négligé ou omis de fournir les aliments, eau, abri et soins convenables et suffisants à un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité;
d’avoir construit, fait construire, entretenu ou gardé une arène pour les combats de coqs ou permis qu’une telle construction soit faite;
d’avoir violé une ordonnance rendue par le tribunal interdisant d’être propriétaire, d’avoir la garde ou le contrôle d’un animal ou d’habiter un lieu où se trouve un animal.

Si votre licence est refusée ou révoquée, vous devez vous départir de l’animal dans les quinze jours suivant le refus ou la réception de l’avis de révocation, soit en le confiant à une nouvelle gardienne ou un nouveau gardien ou, le cas échéant, en le remettant à la SPA de Lévis.

Garde du chien

Lorsque votre chien est à l’extérieur de votre logement, vous devez le garder obligatoirement de l’une des façons suivantes :

Attaché solidement à une laisse dans la cour arrière ou la cour latérale
La laisse doit avoir une longueur minimale de 3 m, sans que cette longueur permette au chien de sortir des limites du terrain.
Non attaché, mais à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture
- La clôture doit avoir une hauteur de 1,80 m
- L’espacement entre les mailles, barreaux ou lattes ne doit pas excéder 5 cm.
- La clôture doit être munie d’une porte verrouillable et être érigée en conformité aux dispositions de la réglementation d’urbanisme de la Ville.
Non attaché, mais à l’intérieur d’un enclos
L’enclos doit :
- avoir une superficie minimale de 10 m²;
- être ceinturé par une clôture en mailles de fer d’une hauteur minimale de 1,80 m et dont l’espacement entre les mailles n’excède pas 5 cm;
- être muni d’une porte;
- être muni d’un abri ou d’une niche pour que l’animal soit protégé du soleil ou du froid.

De plus, la clôture doit descendre à 30 cm plus bas que le sol ou être assise sur une surface de bois, de béton ou de pierre.

Important!

Sécurisez les clôtures

Si l’accumulation de neige ou un autre obstacle permet aux chiens ou à une personne de traverser une clôture ou un enclos, vous devez immédiatement corriger la situation pour empêcher que quiconque puisse les franchir. Dans le cas contraire, une inspectrice ou un inspecteur peut exiger que vous corrigiez la situation dans un délai maximal de 24 heures.

Laisse, licou et harnais

Lorsque vous sortez avec votre chien en dehors de votre terrain, vous devez le retenir en tout temps au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.

Cette laisse et son attache doivent être composées de matériaux suffisamment résistants, compte tenu de la taille du chien, pour vous permettre de le maîtriser en tout temps. De plus, tout chien de 20 kg et plus, à l’exception d’un chien d’assistance, doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Toutefois, vous n’avez pas besoin de suivre ces mesures si votre chien se trouve, avec l’autorisation expresse d’une personne en droit de la donner :

sur un terrain privé clôturé, respectant les critères plus haut;
sur un terrain privé muni d’un dispositif de contention, respectant les critères plus haut;
à l’intérieur d’un parc canin, s’il ne constitue pas une menace pour une personne ou un autre chien;
à participer à une activité canine, notamment la chasse, une exposition, une compétition ou un cours de dressage.

Bâtiment accessible au public

Vous ne pouvez pas entrer avec votre chien dans un bâtiment accessible au public, sauf dans ces cas :

S’il s’agit d’un chien d’assistance.
S’il s’agit d’un chien confié pour être hébergé dans le cadre d’un programme « famille d’accueil » d’un organisme reconnu à cette fin et immatriculé au Registraire des entreprises du Québec.
Si un programme de zoothérapie est approuvé et opère dans le bâtiment.

Selles des chiens

Lorsque vous n’êtes pas sur votre terrain, vous devez, en tout temps, avoir sur vous des instruments (Ex. : sacs) pour retirer et disposer des selles de votre chien de manière hygiénique.
Lorsque votre chien effectue des selles dans un lieu public ou un terrain privé, vous devez immédiatement les retirer et en disposer de manière hygiénique.

Parc canin

Un parc canin est réservé aux chiens et à leurs gardiennes et gardiens.
Vous devez obligatoirement être sur place afin de le surveiller et d’être en mesure d’intervenir rapidement auprès de votre chien en cas de besoin. Vous devez avoir, en tout temps, une laisse en votre possession.

Dans un parc canin, il est interdit pour toute personne :

d’y amener plus de deux chiens à la fois;
de nourrir un chien;
d’utiliser une balle, un bâton ou tout autre objet dans le but d’amuser ou d’exercer un chien, lorsqu’un autre chien s’y trouve;
d’y amener un chien qui présente des symptômes de maladie ou, dans le cas d’une femelle, qui est en rut
de laisser son chien agir de façon qu’il soit une menace pour une personne ou un autre chien;
de s’y trouver entre 21 h et 9 h le lendemain
de laisser les portes d’accès ouvertes, sauf pour y accéder
d’y accéder alors que la capacité d’occupation maximale affichée est atteinte ou excédée
d’y amener un chien qui ne porte pas une médaille délivrée par la SPA Lévis.

Sécurité

Il est interdit :

d’inciter ou d’encourager un chien à attaquer une personne ou un animal;
de garder ou de dresser un chien pour attaquer, à vue ou sur ordre, une personne.

Foire aux questions

Si une chienne met bas, les chiots peuvent être gardés pendant une période maximale de 3 mois à compter de la naissance. À l’échéance de ce délai, vous devez vous conformer au nombre maximal de chiens permis dans votre situation.

Non. Il est interdit à toute personne de garder, de permettre de garder ou de tolérer la présence d’un ou de plusieurs chiens dans un commerce ou une entreprise.

Oui, vous pouvez excéder ce nombre à la condition d’obtenir une licence permettant d’opérer un chenil.

Si votre résidence principale n’est pas située sur le territoire de la ville, mais que vous possédez une résidence secondaire à Lévis, vous pouvez bénéficier d’une exemption de l’obligation de vous procurer une licence. Toutefois, vous devez pouvoir faire la preuve que vous détenez une licence dans la municipalité où est située votre résidence principale, et ce, dans les 15 jours suivant une demande à cet effet par la Ville ou le Service animalier.