Chenil
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Un chenil correspond à tout endroit aménagé de façon à servir à la garde, au logement ou à l’élevage d’un nombre de chiens plus élevé que celui permis par le Règlement RV-2021-20-99 sur les animaux, à l’exception d’un endroit possédant un permis d’affaires pour une activité du domaine animalier.
Si vous gardez plus de chiens par logement que le nombre de chiens permis ou si vous gardez des chiens à des fins commerciales, nous considérons que vous opérez un chenil et vous devez obligatoirement obtenir une licence à cet effet.
Licence de chenil
La licence est valide pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.
La licence de chenil est émise si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- Le chenil respecte les dispositions du Règlement RV-2021-20-99 sur les animaux.
- Le chenil respecte la législation et la règlementation fédérale, provinciale et municipale applicable.
- La licence de chenil est payée par la requérante ou le requérant.
Emplacement du chenil
- Le chenil ne peut pas être attenant à un bâtiment d’habitation, sauf s’il s’agit de votre logement ou de celui de la personne qui opère à temps plein le chenil.
- Pour diminuer l’impact du bruit, le chenil doit être situé à une distance minimale de 200 m d’un logement, à moins que les chiens soient gardés à l’intérieur d’un bâtiment insonorisé.