Réclamation à la suite d’un bris lors d’une opération de déneigement

Réclamations liées au déneigement

Pour des dommages causés à votre immeuble ou à votre voiture, vous devez remplir le formulaire de réclamation disponible sur le site internet de la Ville de Lévis dans les 15 jours suivant la date de l’évènement (que vous ayez ou non les pièces justificatives en main).

Pour des dommages causés à votre propriété, à l'exclusion d'un véhicule ou de l’immeuble (ex : aménagement paysager, clôture, muret, etc.), vous avez jusqu’au 1^er mai 2023, pour remplir le formulaire de réclamation en ligne.

Ce même formulaire peut également être utilisé pour toute autre réclamation. La règle du délai de 15 jours suivant la date de l’évènement s’applique alors.

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Réclamation en cas de préjudice corporel, matériel ou moral