Un nouveau règlement pour encadrer les colporteurs

Lévis, le 16 mars 2015. – Parce qu’elle souhaite mettre fin à des pratiques douteuses de ventes itinérantes, la Ville de Lévis procède à l’adoption du Règlement sur les colporteurs. Celui-ci vise tous les colporteurs exerçant la vente de produits divers, par exemple les colporteurs qui effectuent de la vente et de l’entretien d’extincteurs d’incendie portatifs de porte en porte dans le milieu résidentiel.

« C’est dans l’objectif de rassurer la population lévisienne que nous adoptons ce Règlement sur les colporteurs. Nous avons reçu plusieurs plaintes, au cours des dernières années, de citoyennes et de citoyens affirmant douter des propos de représentants de certaines entreprises effectuant du porte à porte. Ainsi, par ce Règlement, nous voulons éliminer toute ambigüité que pourrait ressentir la population devant les services offerts par certaines entreprises privées en matière de vente itinérante », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Afin de respecter la nouvelle réglementation, toute personne souhaitant agir en tant que colporteur sur le territoire de Lévis doit obtenir un permis en utilisant le formulaire prévu à cet effet. C’est le Centre de service à la clientèle de la Ville qui s’assure de l’émission de ce permis. Au coût de 100 $, celui-ci est valide pour une période de 90 jours et ne peut être transféré à autrui. Le titulaire du permis est autorisé à exercer son activité du lundi au samedi, entre 9 h et 20 h. À noter qu’un permis de colporteur n’est pas requis pour certaines situations, notamment les activités d’organismes à but non lucratif ou œuvrant à des fins similaires.

Ce sont le Service de police et le Service de la sécurité incendie de Lévis qui voient à l’application de ce Règlement. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende variant entre 300 $ et 2000 $ tout dépendant si le contrevenant est une personne physique ou une personne morale. En cas de récidive, ces montants sont doublés.

Vigilance demandée 

La Ville demande à la population d’être vigilante à l’égard des vendeurs itinérants et lui demande de ne pas hésiter à exiger de voir le permis de colporteur de toute personne se présentant à leur porte et agissant à titre de colporteur. Celles et ceux qui doutent de l’intervention de ces derniers doivent communiquer avec le Service de police au 418 832-2911.

On peut se référer au ville.levis.qc.ca, sous la section Taxes, permis et règlements. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

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