Un nouveau règlement pour encadrer le prêt sur gage

Lévis, le 20 avril 2015. - Parce qu’elle souhaite assurer davantage la protection de la population, la Ville de Lévis procède à l’adoption du Règlement sur le prêt sur gage. Celui-ci vise toute personne ou tout commerce offrant le service de prêt sur gage sur le territoire de la ville de Lévis.

« Le Règlement sur le prêt sur gage vise à protéger davantage la population. Les commerces de prêts sur gages représentent, malgré eux, un endroit où les délinquants peuvent écouler des biens volés. Ce nouveau Règlement constitue donc un outil permettant à notre Service de police d’assurer une meilleure répression de la criminalité et pourra aussi lui permettre d’offrir des services à la population encore mieux adaptés », a introduit le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Afin de respecter la nouvelle réglementation, toute personne souhaitant exercer l’activité de prêt sur gage sur le territoire de Lévis doit obtenir un permis pour chaque lieu d’affaires en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Ainsi, toute transaction par laquelle un prêteur sur gage acquiert un bien ou détient en gage un bien sera inscrite dans un registre. Au coût de 100 $ pour une personne physique et de 150 $ pour une personne morale, celui-ci est valide pour une période de 365 jours, non remboursable et ne peut être transféré à autrui.

Au cours des prochaines semaines, le Service de police mettra en place des procédures administratives entourant l’application de ce nouveau règlement qui permettra d’accéder à des renseignements lui permettant de résoudre et de prévenir davantage des infractions criminelles. « Le présent règlement exige une vérification des antécédents criminels des travailleurs œuvrant dans ces commerces. Aussi, une plus grande communication s’effectuera dorénavant entre les commerces et le SPVL; le tout encadré par ce règlement », a tenu à renchérir la présidente du comité de sécurité publique et conseillère municipale, madame Janet Jones.

C’est le Service de police qui voit à l’application de ce Règlement. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende de variant entre 300 $ à 2 000 $ tout dépendant si le contrevenant est une personne physique ou une personne morale. En cas de récidive, ces montants sont doublés.

Concrètement, le prêt sur gage est un contrat de crédit par lequel l'emprunteur d'une somme d'argent garantit le remboursement de cette somme et des frais de crédit qui y sont rattachés en remettant en gage à son prêteur un bien mobilier que le prêteur pourra conserver comme le sien propre ou le vendre si l'emprunteur ne respecte pas son engagement de rembourser dans le temps prévu au contrat.

Pour consulter le Règlement sur le prêt sur gage, qui entrera en vigueur lors de la publication de l’avis de promulgation, il faut se rendre au ville.levis.qc.ca, sous la section Taxes, permis et règlements.

Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter à twitter.com/VilledeLevis.

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