Règlement de démolition d’immeubles: Lévis passe à l'action pour protéger les bâtiments patrimoniaux

Lévis, le 13 février 2017. – Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a dévoilé aujourd’hui la nouvelle stratégie de la Ville visant à mieux encadrer les demandes de démolition d’immeubles et à assurer la protection des bâtiments patrimoniaux sur le territoire. La Ville de Lévis agit sur deux fronts. Premièrement, elle révise entièrement son Règlement sur la démolition d’immeubles et présente dès ce soir un avis de motion à cet effet. Deuxièmement, elle utilisera les pouvoirs qui lui seront accordés dans le cadre du projet de loi 122 afin d’assurer la protection des bâtiments à haute valeur patrimoniale.

« Nous sommes fiers ce soir de passer à l’action en mettant en œuvre immédiatement le premier volet de cette stratégie, soit la révision de notre règlement de démolition actuel en y incluant de nouvelles mesures visant à assurer la protection des bâtiments patrimoniaux. Notre règlement sera l’un des plus exigeants au Québec. Nous voulons lancer un signal clair que la protection des bâtiments patrimoniaux primera sur tout projet de remplacement », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Le maire a ajouté que la démolition d’un bâtiment doit être considérée comme l’étape ultime dans la vie d’un bâtiment. « C’est pourquoi nous avons établi des exigences précises afin de nous assurer que les demandes seront le résultat d’une démarche rigoureuse. De plus, l’ajout d’exigences spécifiques pour les bâtiments de grande valeur patrimoniale vise à resserrer les critères d’analyse », a indiqué le maire de Lévis.

Le nouveau règlement sur la démolition d’immeubles

En premier lieu, dans les secteurs de concentration d’architecture ancienne, tous les bâtiments principaux construits avant 1965 seront soumis au nouveau règlement sur les démolitions, alors que la norme pour l’ensemble du territoire est l’année 1945.

En deuxième lieu, le nouveau règlement vient préciser les informations requises pour toute   demande de démolition. Jusqu’à maintenant, la liste des documents exigés était incomplète pour l’étude exhaustive d’une demande de démolition.

Plus spécifiquement, pour les bâtiments de grande valeur patrimoniale, deux documents supplémentaires seront exigés :

Ainsi, avant de rendre une décision, en plus de toutes les considérations patrimoniales, urbanistiques et architecturales, les membres du comité de démolition auront en leur possession l’ensemble des informations afin de statuer sur l’état physique réel de l’édifice et de rendre la décision la plus éclairée possible.

À cet effet, le comité de démolition pourra recourir à des spécialistes externes, et même, lorsque la situation l’exige, faire appel à des comités d’experts pour mener à bien ses travaux.

De plus, la Ville de Lévis vient bonifier le règlement actuel en exigeant dorénavant le dépôt d’un projet de remplacement. Celui-ci pourra être analysé en parallèle à la demande de démolition.

Des critères rigoureux pour les projets de remplacement

Le projet de règlement propose également des critères plus rigoureux dans l’analyse des projets de remplacement. Ces nouveaux critères, en plus des exigences de la réglementation actuelle, touchent plus spécifiquement l’harmonisation de la nouvelle construction avec le cadre bâti environnant, l'apparence architecturale du bâtiment projeté, l’effet du bâtiment et de l’aménagement sur la qualité de vie du voisinage et la compatibilité du projet de remplacement avec le contexte urbanistique et historique dans lequel le bâtiment à démolir s’inscrit. La conformité réglementaire n’est donc plus le seul critère retenu pour procéder à l’analyse des projets de remplacement.

Le requérant pourra aussi demander un avis préliminaire afin de vérifier la recevabilité du projet de remplacement.

Enfin, les frais d’étude pour une demande de démolition passeront de 500 $ à 2 000 $ pour un bâtiment principal et de 250 $ à 600 $ pour un bâtiment complémentaire.

Lévis utilisera les pouvoirs du projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité

« L’Assemblée nationale du Québec analyse présentement le projet de loi 122 qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité. L’Union des municipalités du Québec (UMQ), sur laquelle j’agis à titre de deuxième vice-président, a demandé de nouveaux pouvoirs visant notamment à mieux encadrer l’abandon ou la démolition de bâtiments à haute valeur patrimoniale. Nous avons fait des représentations à cet effet et nous avons l’intention d’utiliser ces nouveaux pouvoirs prévus dans le projet de loi pour assurer la pérennité de nos bâtiments patrimoniaux », a indiqué le maire de Lévis dans le cadre du deuxième volet de la stratégie élaborée par la Ville de Lévis.

Ainsi, en ce qui touche spécifiquement la protection et la sauvegarde des bâtiments patrimoniaux, le projet de loi 122 introduit, entre autres, les nouveaux pouvoirs suivants : 

Dès que le projet de loi aura été adopté, la Ville de Lévis modifiera en conséquence ses règlements pour introduire les nouveaux pouvoirs qui lui seront accordés en vertu de la loi qui sera adoptée par le gouvernement du Québec.

La population est toujours invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au ville.levis.qc.ca. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

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