Rapport financier du vérificateur général: un rapport financier positif et une bonne analyse des contrats de 100000$ et plus

Lévis, le 14 juin 2016. – Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a tenu à féliciter le vérificateur général, monsieur Yves Denis, pour la qualité de son rapport d’analyse touchant les états financiers audités et l’analyse plus particulière des contrats de 100 000 $ et plus octroyés par la Ville de Lévis entre 2013 et 2015.  

« Je tiens à féliciter monsieur Denis pour la qualité de son rapport et la pertinence de ses recommandations. Le rôle d’un vérificateur général est crucial au sein d’une ville comme la nôtre et monsieur Denis a déposé un rapport digne de cette importance. Nous veillerons dès maintenant à appliquer ses recommandations très constructives qui vont dans le sens du travail effectué par le groupe de travail sur la gestion des contrats mis de l’avant par la Ville de Lévis en mai 2015 », a mentionné le maire de Lévis. 

Des états financiers sans réserve

Le vérificateur général et la firme Malette n’émettent aucune réserve sur les états financiers audités de la Ville de Lévis, ce qui signifie qu’ils sont conformes aux règles de l’art édictées dans ce domaine. En plus de la Ville de Lévis, aucune réserve n’a été émise pour la Société de transport de Lévis, la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière et la Société de développement économique de Lévis.   

Des contrats conformes aux règles en vigueur

Le vérificateur général fait également ressortir que les documents qui encadrent l’octroi des contrats sont cohérents avec le cadre légal et règlementaire. Le processus d’octroi des contrats de 100 000 $ et plus est respecté, permettant ainsi à la Ville d’acquérir les biens et services visés du plus bas soumissionnaire conforme. 

Dans son rapport, le vérificateur général émet notamment quinze recommandations concernant la gestion de l’octroi des contrats de 100 000 $ et plus. Ces recommandations sont en cohérence avec la volonté de la Ville de Lévis de faire évoluer ses pratiques vers l’excellence. « Je suis heureux que le rapport se penche sur la gestion des contrats et que les recommandations du vérificateur général soient similaires aux orientations proposées par le groupe de travail sur la gestion contractuelle », a ajouté le maire. 

Pour les contrats visés par la période retenue, l'audit du vérificateur général conclut que : 

Intégrer la notion de développement durable dans les documents d’encadrement

Une première recommandation du vérificateur général est à l’effet d’intégrer la notion de développement durable dans les documents d’encadrement. Par exemple, la prise en compte du coût du cycle de vie pour certains produits ou l’exclusion d’un fournisseur fautif en matière d’environnement. 

En deuxième lieu, le vérificateur général fait état de délais trop courts accordés aux soumissionnaires. Il fait aussi des recommandations sur la période de publication des appels d’offres ainsi que sur la qualité de certains devis au moment de la publication de ces derniers. 

Planification pluriannuelle des appels d’offres

Parmi les autres propositions du vérificateur général, l’une d’entre elles propose d’établir la publication pluriannuelle d’un calendrier des appels d’offres publics pour les biens et les services courants. Le vérificateur souhaiterait également que la Ville de Lévis améliore sa connaissance de l’état du marché en comparaison avec les prix payés par la Ville. Il propose par ailleurs d’introduire un processus de préqualification qui permettrait d’homologuer les produits qui répondent aux besoins de la ville. Le vérificateur général propose enfin à la Ville de Lévis de mettre sur pied un traitement des dénonciations, une proposition qui reçoit une oreille très attentive de la part de la Ville. 

Collaboration avec la Ville de Lévis

Le vérificateur général a souligné l’excellente collaboration qu’il a reçue de la part de tous les intervenants concernés à la Ville de Lévis. Le groupe de travail sur la gestion des contrats donnera rapidement suite aux recommandations du vérificateur général. Dès cet après-midi lors de la rencontre du comité exécutif, les membres ont mandaté le groupe de travail sur la gestion des contrats afin d’ajuster son plan d’action et de donner suite dans les meilleurs délais aux recommandations très constructives du vérificateur général. 

Rappelons qu’en mai 2015, le conseil municipal a mis en place un groupe de travail sur la gestion contractuelle chargé d’améliorer continuellement les processus de la Ville et d’identifier et d’appliquer les meilleures pratiques dans le domaine. Le comité a d’ailleurs déposé un plan d’action en novembre 2015 précisant des façons d’étudier et d’améliorer chaque processus en vigueur au sein de l’administration municipale. 

Rôle du vérificateur général

Rappelons que, selon la Loi sur les cités et villes, le rôle du vérificateur général est d’effectuer la vérification financière, la vérification de l’optimisation des ressources et la vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives des comptes et des affaires de la municipalité et des autres entités ou organismes faisant partie de son champ de compétence. Le but est de favoriser le contrôle sur les fonds et les autres biens publics. 

Pour consulter le rapport, visitez le ville.levis.qc.ca, rubrique La Ville, section Vérificateur général. 

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