Dépôt du rapport annuel 2025 de la vérificatrice générale de Lévis

Le rapport présente les résultats d’audits portant sur :

« Dans l’ensemble, les documents de gouvernance audités reposent sur des bases conformes aux principales exigences légales. Ils soutiennent un cadre de gestion financière fonctionnel et favorisent le maintien en emploi des personnes vivant avec un handicap. L’audit identifie plusieurs pistes d’amélioration concrètes pour soutenir une gouvernance conforme aux bonnes pratiques », souligne Mme Tessier. 

Gouvernance démocratique et performante

Les travaux réalisés ont permis de constater les progrès accomplis au cours des dernières années en matière de gouvernance financière. Ils ont également mis en lumière les améliorations requises afin d’atteindre les standards conformes aux meilleures pratiques reconnues.

Codes d’éthique et de déontologie 

Les codes d’éthique et de déontologie de la Ville de Lévis respectent les exigences légales en vigueur, mais gagneraient à être renforcés afin de mieux prévenir les risques éthiques, de clarifier les règles applicables et de guider les élus.es, le personnel de cabinet et les employés.es vers les comportements attendus. 

Cadre de gestion financière

La Ville de Lévis dispose de plusieurs mécanismes de gestion financière conformes aux bonnes pratiques de gouvernance. 

Le rapport insiste toutefois sur l’importance de revoir les processus de gestion de l’excédent accumulé afin de dégager une marge de manœuvre qui permettrait d’optimiser la gestion de la trésorerie.

De plus, le rapport recommande de déléguer aux fonctionnaires les pouvoirs d’attribuer les aides financières récurrentes, sur la base de règles d’admissibilité et de critères établis de façon transparente et démocratique par le conseil municipal. Les fonctionnaires sont les mieux placés pour évaluer la conformité des demandes à ces critères et pour accorder les aides financières de manière impartiale et sans favoritisme. Les aides financières à caractère stratégique ou exceptionnel devraient, quant à elles, continuer d’être soumises à l’approbation du conseil municipal, sur recommandation d’une personne élue.

Le rapport recommande d’établir des engagements pluriannuels avec les organismes partenaires afin de définir clairement les services attendus au bénéfice de la population et d’assurer la prévisibilité du soutien financier. Les élus.es devraient être informés des résultats du suivi réalisé relativement au respect de ces engagements.

Enfin, la reddition de comptes actuellement fournie aux élus.es, largement centrée sur les aspects transactionnels de la gestion financière, devrait être remplacée par des informations stratégiques et des analyses mettant en évidence la rigueur de gestion.

Inclusion en emploi des personnes vivant avec un handicap

Les travaux réalisés ont permis de constater que la direction a mis en place des pratiques exemplaires à l’égard des personnes ayant acquis une incapacité à la suite d’un accident de travail. 

Ils révèlent toutefois un faible niveau de maturité en matière de recrutement et d’intégration des personnes en situation de handicap. Or, il est possible de recruter des candidats handicapés dont le profil répond pleinement aux compétences, à l’expérience et aux exigences des postes à pourvoir. De plus, des organismes spécialisés, tels que les Services externes de main-d’œuvre (SEMO), peuvent contribuer au repérage, à la sélection et à l’intégration de ces personnes en milieu de travail. 

Le rapport souligne l’importance pour la Ville de Lévis de se doter d’une stratégie globale et d’établir des partenariats avec ces organismes afin d’attirer, de recruter et d’intégrer efficacement ces talents.

Subventions de 250 000 $ ou plus 

Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025, huit organismes ont bénéficié d’une subvention annuelle de plus de 250 000 $ pour une somme totale versée par la Ville de 2 953 602 $. 

Les travaux ont montré que ces organismes et leurs vérificateurs externes se sont conformés aux exigences de l’article 107.9 de la Loi sur les cités et villes de manière pleinement satisfaisante.

Rapport 2025

Pour consulter le rapport, visitez le https://www.ville.levis.qc.ca/la-ville/verificateur-general/ 

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Source :   Bureau du vérificateur général de Lévis
                9009, boul. du Centre-Hospitalier, bureau 1
                Lévis (Québec) G6X 1L4 
                verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca