X-Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy - 238

[Ex-Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy] Règlement concernant les chiens et certains autres animaux dans le but de préciser les devoirs des propriétaires ou gardiens de chiens sur les terrains publics et privés, le nombre de chiens qui peuvent être gardés dans une unité d’habitation et les règles relatives aux licences ainsi que l’abrogation des règlements numéros 159 et 191