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La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

1 mai 2018

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

5 février 2019

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2018-18-12

Règlement RV-2018-18-12

Règlement officiel

RV-2018-18-12

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Ce règlement est abrogé par RV-2019-18-75

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