RV-2010-09-42
Règlement décrétant un emprunt pour financer la dépense relative à l’aide financière accordée à l’organisme Célébrations Lévis 2011
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2013-06-60 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 2 juillet 2013.