RV-2009-09-07
Règlement décrétant un emprunt pour financer la dépense relative à l’acquisition du lot 3 019 558 du cadastre du Québec
Ce règlement est modifié par les résolutions suivantes:
- CV-2009-12-67 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 21 décembre 2009;
- CV-2011-12-33 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 5 décembre 2011.