RV-2003-01-63
Règlement décrétant l’acquisition d’équipements informatiques pour l’intégration de la réforme du cadastre au rôle d’évaluation et la création d’une matrice graphique numérisée ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par les résolutions suivantes:
- CV-2004-00-91 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 9 février 2004;
- CV-2012-10-54 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 19 novembre 2012.