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Espace citoyen

RV-2003-01-13

Règlement décrétant une dépense pour l’acquisition de véhicules pour le Service de police ainsi qu’un emprunt

Ce règlement est modifié par la résolution CV-2003-07-26 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 18 août 2003.