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RV-2002-00-53

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

16 novembre 2002

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

1 mai 2004

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2002-00-53

Règlement RV-2002-00-53

Règlement officiel

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