Éclairage
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez installer un système d’éclairage à l’extérieur de votre résidence? Vous devez vous assurer que l’intensité de l’éblouissement de l’appareil d’éclairage n’incommode pas le repos, le confort ou le bien-être de votre voisinage.
Application du règlement
Le Service de police de la Ville de Lévis est responsable de l’application de ce règlement dès qu’une agente ou un agent de la paix constate ou qu’on lui signale une infraction au règlement.
Visite et inspection
Tout membre du personnel de la Ville de Lévis ou toute personne avec qui la Ville a conclu une entente est autorisé à visiter et à examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété à l’intérieur ou à l’extérieur. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette évaluation.
Peines applicables
Voici les peines auxquelles vous vous exposez si contrevenez ou permettez que l’on contrevienne à ce règlement.
Type d’infraction
| Personne physique | Personne morale |
| Première infraction | Minimum 300 $ Maximum 1000 $ | Minimum 600 $ Maximum 2000 $ |
| Récidive | Minimum 600 $ Maximum 2000 $ | Minimum 1200 $ Maximum 4000 $ |
L’infraction se prolonge sur plus d’une journée?
Chacune de ces journées constitue une infraction distincte. Une pénalité peut donc être imposée pour chaque jour durant lequel l’infraction se poursuit.
Comment faire un signalement?
Communiquez avec le Service de police de la Ville de Lévis au 418 832-2911.