Chiens potentiellement dangereux
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Il s’agit de tout chien déclaré potentiellement dangereux par la Ville en vertu de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Examen vétérinaire
Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, la Ville peut exiger que sa gardienne ou son gardien le soumette à l’examen d’une ou d’un vétérinaire afin que son état et sa dangerosité soient évalués.
Processus :
- La Ville vous avise de la date, de l’heure et du lieu où se présenter avec le chien pour l’examen. Les frais seront à votre charge.
- À compter du moment où vous êtes avisé que votre chien doit se présenter à un examen, vous devez vous assurer qu’il soit en tout temps muselé au moyen d’une muselière-panier lorsqu’il se trouve à l’extérieur de votre logement, et ce, jusqu’à la tenue de l’examen.
- Vous disposez d’un délai de quinze jours ouvrables pour présenter vos observations écrites et produire des documents pour compléter votre dossier, s’il y a lieu.
- Un chien peut être déclaré potentiellement dangereux par la Ville si elle est d’avis qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique. Peut également être déclaré potentiellement dangereux tout chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.
Ordonnance
La Ville peut, lorsque les circonstances le justifient, ordonner à la gardienne ou au gardien d’un chien de se conformer à une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Se départir du chien ou de tout autre chien.
- Lui interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien pour une période déterminée.
- Faire euthanasier le chien.
L’ordonnance doit être proportionnelle au risque que constitue le chien et la gardienne ou le gardien pour la santé ou la sécurité publique
Obligations
Si votre chien est déclaré potentiellement dangereux, vous devrez vous assurer :
- qu’il soit stérile;
- qu’il soit muni d’une micropuce;
- que son statut vaccinal contre la rage soit à jour, à moins d’une contre-indication pour le chien établie par un médecin vétérinaire.
De plus, d’autres mesures pourraient également être imposées, selon la gravité de la situation.
Présence d’enfants
De plus, un chien déclaré potentiellement dangereux ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins, que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus.
Affiche
Une affiche doit être placée à un endroit permettant d’annoncer, à une personne qui se présente sur un terrain privé où est gardé un chien déclaré potentiellement dangereux, de la présence de ce chien. Cette affiche est fournie par la SPA et doit être maintenue en bon état, sans altération.
Endroits publics
Dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier. De plus, il doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m. Une gardienne ou un gardien ne peut circuler avec plus d’un chien déclaré potentiellement dangereux à la fois. Il est interdit à toute personne de circuler avec un chien déclaré potentiellement dangereux dans un parc canin sur le territoire de la ville.