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Date d'entrée en vigueur ?

9 février 2002

Date de la dernière modification ?

25 novembre 2015

Date d'inactivité ?

3 août 2016

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

CE-001-02

Règlement CE-001-02

Règlement officiel

Autres documents

RVCE 2015 15 16 RVCE 2012 00 07 RVCE 2012 00 06 CE 2008 00 05 CE 2005 00 04 CE 2003 00 03 CE 2003 00 02

CE-001-02

Règlement intérieur

Avis important

Ce règlement est remplacé par RVCE-2016-16-16

RVCE-2016-16-16