Bruit

Mise en garde 
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.  

Le bruit dans un quartier fait partie des principales sources de conflits entre les personnes d’un même voisinage. Assurez-vous de garder une bonne entente en respectant les éléments principaux du règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité. 

En tout temps, vous ne pouvez pas faire du bruit ou utiliser quelque chose faisant du bruit si cela trouble la paix ou incommode le repos, le confort ou le bien-être des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans votre voisinage.  

Exceptions :  

Soir et nuit

Entre 23 h et 7 h, vous ne pouvez pas faire du bruit d’une façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans votre voisinage.  

Exceptions :  

Bruit causé par des travaux 

Vous effectuez des travaux sur votre propriété? Entre 20 h et 7 h, vous ne pouvez pas faire du bruit avec les véhicules, la machinerie, l’outillage ou l’équipement utilisé pour ces types de travaux : 

Toute personne qui cause ce bruit, qui en est responsable ou qui le laisse se produire commet une infraction.  

Exceptions :  

<H2>Appareils sonores <H2> 

Vous ne pouvez pas utiliser ces appareils de façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage :  

Exceptions :   

<H2>Bruit relié à des activités commerciales <H2> 
Vous ne pouvez pas faire du bruit ou laisser faire du bruit lors de l’exploitation, de la conduite ou de l’exercice d’une industrie, d’un commerce, d’un métier ou d’une occupation quelconque, d’une façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans votre voisinage.  

Exceptions :  

Véhicules

Vous ne pouvez pas utiliser le moteur d’un véhicule routier à un régime excessif, notamment au démarrage ou à l’arrêt.  

Il est également interdit d’utiliser un mécanisme de freinage appelé frein moteur (frein Jacob) aux endroits où est installée une signalisation à cet effet, à moins d’une situation mettant en péril la vie ou la sécurité de personnes ou de biens.  

Application du règlement  

Le Service de police de la Ville de Lévis est responsable de l’application de ce règlement dès qu’une agente ou un agent de la paix constate ou qu’on lui signale une infraction au règlement. 

Visite et inspection

Tout membre du personnel de la Ville de Lévis ou toute personne avec qui la Ville a conclu une entente est autorisé à visiter et à examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété à l’intérieur ou à l’extérieur. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette évaluation.  

Peines applicables 

Voici les peines auxquelles vous vous exposez si contrevenez ou permettez que l’on contrevienne à ce règlement. 

L’infraction se prolonge sur plus d’une journée?  
Chacune de ces journées constitue une infraction distincte. Une pénalité peut donc être imposée pour chaque jour durant lequel l’infraction se poursuit. 

Comment faire un signalement?

Votre plainte concerne du bruit causé par une thermopompe, un climatiseur, un spa ou un appareil de filtration résidentiel?  
Déposez une plainte en lien avec la réglementation municipale en remplissant le formulaire.  

Votre plainte concerne du bruit causé par une autre source? 
Communiquez avec le Service de police de la Ville de Lévis au 418 832-2911.