Animaux de ferme

Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Un animal de ferme est un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole aux fins :

De façon non limitative, ces animaux sont considérés comme des animaux de ferme : 

Garde d’animaux de ferme

Les animaux de ferme sont permis uniquement dans les zones où les usages agricoles sont autorisés en vertu de la règlementation d’urbanisme de la Ville. Il est interdit à toute personne de garder ou d’avoir en sa possession, à titre d’animal domestique, un animal de ferme à l'exception de poules qui doivent être obligatoirement gardées à l'intérieur d'un poulailler domestique conformément à la règlementation.

Clôtures
Les lieux où sont gardés les animaux de ferme doivent être clôturés. Les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à contenir les animaux.