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X-Pintendre - 577

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

18 décembre 1995

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

12 novembre 2011

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Pintendre - 577

Règlement 577

Règlement officiel

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RV 2011 11 13 RV 2008 07 70 RV 2008 07 36 RV 2008 07 09 RV 2007 06 99 RV 2007 06 88 RV 2007 06 72 RV 2007 06 71 RV 2007 05 84 RV 2007 05 81 RV 2005 04 26 RV 2005 04 07 RV 2004 02 78 RV 2004 02 76 RV 2004 02 73 RV 2004 02 41 RV 2004 02 04 RV 2004 02 03 RV 2003 01 56 RV 2003 00 75 RV 2002 00 60 RV 2002 00 28 659 PIN 658 PIN 653 PIN 651 PIN 650 PIN 645 PIN 644 PIN 633 PIN 623 PIN 622 PIN 619 PIN 618 PIN 617 PIN 611 PIN 608 PIN 599 PIN 590 PIN

Annexe RV 2011 11 13 Annexe RV 2008 07 36 Annexe RV 2007 06 71 Annexe RV 2004 02 78 Annexe RV 2002 00 28 Annexe 577 PIN

X-Pintendre - 577

[Ex-Pintendre] Règlement de zonage

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-23

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