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X-Lévis - 221

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

3 août 1992

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

30 mai 2022

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

31 octobre 2022

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Lévis - 221

Règlement 221

Règlement officiel

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X-Lévis - 221

[Ex-Lévis] Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2022-22-50

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