Décorum et règles de fonctionnement
Le maire ou toute personne qui préside à sa place maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil de la Ville.
Les questions reçues par l’entremise de ce formulaire sont soumises par la greffière de la Ville à la personne qui préside la séance du conseil. Elles sont assujetties aux mêmes règles que pour les questions posées en personne, soit celles mentionnées à l’article 5 du règlement RV-2024-34-42, notamment celle de ne pas utiliser un langage grossier, injurieux, violent, blessant ou pouvant être considéré comme diffamatoire.