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Espace citoyen

Plainte ou signalement en lien avec la règlementation municipale

Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

Nous assurons le suivi du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30, merci de prévoir un délai de traitement d’environ 10 jours ouvrables. Ce délai peut être supérieur en période plus achalandée. Pour une situation d’urgence nécessitant une intervention immédiate, composez le 911.

La Ville de Lévis est en mesure de traiter uniquement les signalements en lien avec la réglementation municipale. Aucun signalement anonyme ou avec une identité faussée ne sera retenu. Soyez assuré que votre signalement demeurera confidentiel, seuls les membres du personnel impliqués dans son traitement y auront accès.

Il est important de faire un seul signalement par formulaire.

S'il s'agit plutôt d'un commentaire ou d'une question en lien avec la règlementation, utilisez plutôt le formulaire de contact de la Ville.

Nature de votre plainte

Identification du plaignant

Adresse

Préférence de communication *

Localisation exacte de la problématique

Indiquez-nous tout ce que vous jugez pertinent pour nous permettre de trouver la source de la problématique à l’intérieur ou à l’extérieur.

Est-ce qu’il y a un bâtiment sur le terrain où est localisée la problématique? *

Avez-vous les coordonnées du propriétaire ou du locataire du bâtiment ou terrain où est localisée la problématique? *

Description de la problématique

Si vous possédez un document, des pièces justificatives, des copies de vos communications avec le propriétaire, une vidéo ou une photo qui peut nous permettre de mieux comprendre la problématique, merci de les joindre à votre signalement.

Maximum 5 fichiers

Démarches antérieures effectuées

Si votre signalement concerne un bâtiment dont vous êtes locataire, avez-vous déjà communiqué avec votre propriétaire afin de corriger cette problématique? *

Avez-vous déjà déposé un signalement pour cette problématique auprès d’un autre organisme public (ex. Service de police, Régie du bâtiment du Québec, etc.)?

Consentement

Je confirme que les informations fournies dans mon signalement sont exactes à la meilleure de ma connaissance. Je consens à ce que mes renseignements personnels soient communiqués aux employés de la Ville de Lévis impliqués dans son traitement, dans la mesure où cette communication de renseignements est directement reliée et nécessaire au traitement de mon signalement et à l’application de la règlementation municipale en vigueur. *