Déclaration d’un incident de confidentialité

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, et en application de la D-2023-01 - Directive sur la gestion des incidents de confidentialité des renseignements personnels.

Cette déclaration sera transmise à la greffière de la Ville de Lévis. Celle-ci ou un membre de son équipe de travail pourront vous contacter pour des informations additionnelles.

Veuillez ne pas indiquer de renseignements personnels ou sensibles dans cette déclaration.