Commentaires en lien avec une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel
Toute personne peut transmettre ses commentaires à l’égard d’une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire suivant au plus tard la veille de la séance du conseil d’arrondissement durant laquelle la demande sera traitée.
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