Salubrité des endroits publics
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Le respect des règlements est essentiel pour assurer la salubrité des endroits publics de la Ville de Lévis et permettre à l’ensemble de la population d’en profiter.
Véhicules dans les endroits publics
Vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule routier ni stationner un véhicule routier qui laisse échapper sur la rue :
- de la terre;
- de la pierre;
- du sable;
- toute autre substance de même nature.
Cette interdiction s’applique notamment lorsque ces matières proviennent des pneus, des garde-boues, de la carrosserie, du coffre, de la remorque ou de la boîte de chargement.
Il est également interdit de circuler avec un véhicule routier ni de stationner un véhicule routier qui laisse échapper dans la rue :
- de l’huile;
- un produit pétrolier;
- une substance utilisée pour un traitement antirouille.
Rebuts dans les endroits publics
Vous ne pouvez pas jeter ou déposer des matières résiduelles, des cendres, des eaux sales ou toute autre matière nuisible dans les rues ou les autres endroits publics.
Il est également interdit de déposer sur un trottoir ou dans la rue :
- du gravier ou de la pierre concassée provenant d’une entrée charretière;
- de la terre;
- du sable;
- des résidus de gazon ou d’herbe.
Application du règlement
La Direction de l’environnement et le Service de police de la Ville de Lévis sont responsables de l’application de ce règlement dès qu’une agente ou un agent de la paix constate ou qu’on lui signale une infraction au règlement.
Visite et inspection
Tout membre du personnel de la Ville de Lévis ou toute personne avec qui la Ville a conclu une entente est autorisé à visiter et à examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété à l’intérieur ou à l’extérieur. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette évaluation.
Peines applicables
Voici les peines auxquelles vous vous exposez si contrevenez ou permettez que l’on contrevienne à ce règlement.
Type d’infraction
| Personne physique | Personne morale |
| Première infraction | Minimum 500 $ Maximum 1000 $ | Minimum 1000 $ Maximum 2000 $ |
| Récidive | Minimum 1000 $ Maximum 2000 $ | Minimum 2000 $ Maximum 4000 $ |
L’infraction se prolonge sur plus d’une journée?
Chacune de ces journées constitue une infraction distincte. Une pénalité peut donc être imposée pour chaque jour durant lequel l’infraction se poursuit.
Comment faire un signalement?
Pour signaler une personne qui ne respecte pas la règlementation en lien avec la salubrité des endroits publics, composez le 418 832-2911 ou communiquez avec la Ville.