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RV-2018-17-87

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

6 mars 2018

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2018-17-87

Règlement RV-2018-17-87

Règlement officiel

RV-2018-17-87

Règlement établissant un programme de subventions pour l’acquisition de couches réutilisables

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