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RV-2016-15-98

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

5 octobre 2016

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

31 octobre 2017

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2016-15-98

Règlement RV-2016-15-98

Règlement officiel

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RV-2016-15-98

Règlement de contrôle intérimaire relatif aux nouveaux bâtiments principaux dans certains secteurs des pôles structurants

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