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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

30 septembre 2015

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Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

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Règlement RV-2015-14-91

Règlement officiel

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