RV-2012-11-82
Règlement décrétant des travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie pour le quartier Boutin nord et sud situé dans le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville et l’acquisition de terrains et de servitudes pour l’exécution de ces travaux ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2012-10-61 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 19 novembre 2012.