RV-2011-11-09

Règlement permettant l’octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot 3 512 688 du cadastre du Québec situé au 92, rue des Trois-Manoirs, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville