RV-2011-11-08
Règlement décrétant des dépenses dans le cadre du programme Agir, volet Habitation (AccèsLogis Québec) du gouvernement du Québec ainsi qu'un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2012-00-22 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 16 janvier 2012.