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RV-2011-10-69

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

28 septembre 2011

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

3 juillet 2013

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2011-10-69

Règlement RV-2011-10-69

Règlement officiel

Autres documents

Annexe RV 2013 12 40 Annexe RV 2011 10 69

RV-2011-10-69

Règlement décrétant des travaux de vidange de boues à la station d'épuration du secteur Lévis ainsi qu’un emprunt

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