RV-2011-10-25
Règlement décrétant un emprunt de 35 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2011-10-73 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 17 octobre 2011.
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2011-10-73 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 17 octobre 2011.